Autres textes officiels 

  Arrêté du 19 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité (J.O. du 21-01-97).  Circulaire DAS nº 97-20 du 13 janvier 1997 relative à l'organisation de l'appel d'offres ouvrant droit à la création de places nouvelles pour personnes atteintes d'un syndrome autistique, au titre de l'enveloppe de 50 MF de crédits de l'assurance maladie, prévue pour l'exercice 1997 (à paraître au B.O.).  Décret nº 97-39 du 14 janvier 1997 relatif à l'application des règles de la transfusion sanguine au service de santé des armées (J.O. du 21-01-97).