Vers une simplification des démarches en matière d'état civil

Toujours dans le cadre de la réforme de l'Etat, le garde des Sceaux, Jacques Toubon , a présenté le 15 janvier, une communication sur « la simplification des démarches des usagers en matière d'état-civil ».Faciliter la délivrance des actes d'état civil, réduire les demandes de documents d'état civil par les administrations et moderniser les pratiques sont les trois objectifs de cette simplification. Les textes nécessaires à l'entrée en vigueur de ces mesures, essentiellement réglementaires, seront publiés au deuxième trimestre. Enfin, la refonte de l'instruction générale relative à l'état civil sera achevée au cours de l'année.