Publication des conventions constitutives des agences régionales de l'hospitalisation

Les conventions constitutives de 23 des 24 agences régionales de l'hospitalisation (à l'exception de la région Antilles-Guyane), mises en place dans le cadre de la réforme de l'hospitalisation publique et privée, ont été publiées au Journal officiel du 10 janvier. Conformes à la convention type fixée en novembre dernier (1), elles prévoient pour chaque agence leurs modalités d'administration (composition, fonctionnement et attributions de la commission exécutive, compétences du directeur) et de fonctionnement (organisation du travail de l'agence, systèmes d'information sur les établissements de santé, budget et compte financier...).Les agences, constituées sous la forme de groupements d'intérêt public entre l'Etat et l'assurance maladie, devraient être opérationnelles au plus tard fin mars, selon Jacques Barrot. Rappelons que les agences se verront attribuer dès cette année une enveloppe budgétaire limitative, répartie de manière à réduire les inégalités entre régions. Elles doivent ensuite, dans le cadre de contrats conclus pour trois à cinq ans avec chaque établissement hospitalier, déterminer les moyens financiers accordés et les restructurations à effectuer.(Annexe au J.O. du 10-01-97)Notes(1)…