Nouvelles modalités de validation des périodes d'incapacité et de chômage à l'ARRCO

Le 16 décembre, l'ARRCO a défini de nouvelles règles de calcul des droits attribués pour les périodes d'incapacité de travail et de chômage.La validation des périodes d'incapacité de travail due à une maladie ou à une invalidité est désormais effectuée sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte de l'intéressé au titre de l'année précédant celle au cours de laquelle se situe l'interruption de travail. La possibilité de retenir l'avant-dernier exercice civil, s'il était plus avantageux, n'est plus admise. Les conditions d'attribution des droits sont modifiées en conséquence.La validation des périodes de chômage est subordonnée à la condition que celles-ci soient indemnisées au titre d'un emploi validable par une institution ARRCO. La validation des périodes de chômage subies par des personnes ayant perdu leur emploi à la suite d'une période de suspension de leur contrat de travail non génératrice de droits est donc autorisée (congé parental, par exemple), puisqu'il n'est plus exigé que le participant soit affilié à l'ARRCO à la date de la rupture du contrat. De plus, la condition de cinq ans d'appartenance à un régime membre de l'ARRCO ou de l'AGIRC (qui était…