Les trois axes de travail du ministère de la Justice pour 1997
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Le garde des Sceaux, Jacques Toubon, présentant ses vœux à la presse le 10 janvier, a dressé les « trois chantiers » auxquels son ministère doit s'atteler pour 1997.Le premier porte sur le fonctionnement de la justice. Le ministre a indiqué qu'une instance de réflexion sur la réforme du système judiciaire sera installée fin janvier par le président de la République, qui a souhaité que cette commission traite de deux problèmes : celui de l'indépendance du parquet vis-à-vis de la chancellerie et celui des atteintes répétées à la présomption d'innocence. Les travaux de cette commission donneront lieu à un débat public et ses conclusions, si un nouveau système est proposé, seront « mises en œuvre sur plusieurs années », a indiqué le ministre de la Justice.Autre axe de travail, la modernisation de la justice au quotidien. Le ministre plaidant pour une « justice de proximité rapide, efficace et bon marché ». Pour cette année, il ne souhaite pas de réforme « spectaculaire », mais que l'accent soit mis sur la diminution des délais de traitement des affaires et la réduction des stocks.Enfin, Jacques Toubon compte « mener à bien » les réformes engagées comme celle visant à prévenir et…
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