Cotisations accidents du travail pour 1997

Les tarifs de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (taux collectifs) applicables aux salaires versés à compter du 1er janvier 1997 sont fixés. Certains taux pouvant être différents en Alsace-Moselle. Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins (1,7 %) (1,1 % en Alsace-Moselle). Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins (1,7 %) (1,1 % en Alsace-Moselle). Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers  (1 %). Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers (1 %). Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant) (1,7 %) (1,6 % en Alsace-Moselle). Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements (1,2 %) (1,1 % en Alsace-Moselle). Elèves…