Autres textes officiels 

  Note d'information DGS/DH/DRT nº 666 du 28 octobre 1996 relative à la conduite à tenir, pour la prophylaxie d'une contamination par le VIH, en cas d'accident avec exposition au sang ou à un autre liquide biologique chez les professionnels de santé (BEH nº 49/1996 du 3-12-96).  Circulaire DFP/DE nº 96-13 du 24 décembre 1996 relative au positionnement et aux missions des coordonnateurs emploi-formation dans le cadre de la nouvelle organisation des services déconcentrés (non publiée).  Circulaire DRT nº 96/12 du 30 décembre 1996 relative à l'application du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les conventions collectives (non publiée).  Décret nº 97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels de l'administration pénitentaire (J.O. du 9-01-97).  Décret nº 97-20 du 14 janvier 1997 portant création d'un Conseil supérieur des systèmes d'information de santé (J.O. du 15-01-97).