Recentrage des dépenses d'action sociale des institutions de retraite complémentaire ARRCO

Soumises à une évolution à la baisse par accord du 25 avril dernier (1), les dépenses d'action sociale des institutions de retraite complémentaire relevant de l'ARRCO sont recentrées autour d'axes prioritaires. Concernant l'amélioration du logement, seuls les travaux ayant pour finalité l'adaptation au handicap de la personne âgée (rampe, main courante, escaliers adaptés, création et transformation de sanitaires...) et ceux qui conditionnent directement son maintien à domicile seront susceptibles d'être financés dans le cadre de l'action sociale coordonnée à partir du 1erfévrier 1997.Cette règle s'applique à tout dossier qui sera soumis à compter du 1er février, quelle que soit la date à laquelle il aura été initié. En revanche, toute liberté est laissée aux institutions, au cas par cas, pour intervenir hors financement coordonné, pour des travaux d'une autre nature et notamment au profit d'allocataires ayant de faibles ressources.Par ailleurs, l'évolution du poste «  aide-ménagère  » sera appréciée prochainement par l'ARRCO, en fonction des conditions de mise en place de la prestation spécifique dépendance.(Circulaire ARRCO SN nº406 du 31 décembre 1996)Notes(1)  Voir ASH n° 1973 du…