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Plafond d'imposition pour l'ouverture ou la prolongation d'un livret d'épargne populaire

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Les personnes qui ont été redevables en 1996 d'un impôt inférieur ou égal à 4 080 F, ou chacun des époux dont l'imposition commune remplit la même condition, peuvent obtenir en 1997 soit l'ouverture d'un compte sur livret d'épargne populaire si elles n'en possèdent pas déjà un, soit la prolongation de leur compte ouvert antérieurement.(Avis paru au J.O. du 5-01-97)
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