Hausse de la CSG, baisse de la cotisation maladie : incidences sur le bulletin de paie

La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (1) a mis en œuvre la réforme du financement de la sécurité sociale annoncée par Alain Juppé, il y a un peu plus d'un an : élargissement de l'assiette de la CSG au 1er janvier 1997, augmentation de son taux qui est porté de 2,4 % à 3,4 %, ce point supplémentaire étant déductible de l'impôt sur le revenu, et diminution corrélative des taux de cotisation d'assurance maladie à la charge des assurés. Une circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS) précise les modalités d'application de ces dispositions pour la part de la contribution assise sur les revenus d'activité et de remplacement.L'assiette de la CSG et celle de la CRDS sur les revenus d'activité étant désormais strictement identiques, ces deux prélèvements peuvent être mentionnés sur une seule et même ligne du bulletin de paie au taux global de 3,9 %. Dans « le même souci de simplicité », il est également possible, selon la DSS, de regrouper sur une seule ligne les cotisations de sécurité sociale ayant une même assiette. En pratique, pour autant que soient mentionnés à chaque fois les risques concernés et le montant global respectif des cotisations salariales et…