Publié le : Dernière Mise à jour : 15.09.2017Lecture : 2 min.
En 1996, la gestion des crédits d'Etat destinés au financement du fonctionnement des centres d'aide par le travail (CAT) a permis aux préfets de région d'allouer de manière différenciée les moyens au niveau départemental, souligne une circulaire de la DAS. A l'instar de ce qui s'est fait pour 1996 et « afin de poursuivre l'optimisation de l'allocation de ressources publiques », l'évolution des enveloppes régionales de reconduction des moyens est modulée en proportion des écarts de coût à la place. Les taux d'évolution régionaux varient donc de 2,08 % à 0,90 % autour d'une progression moyenne de 1,46 %. C'est notamment à partir de l'évaluation « du service effectivement rendu aux usagers », « élément fondamental d'une campagne budgétaire », que les préfets de région moduleront les moyens qu'ils affectent à chaque département, rappelle la DAS.Les paramètres nationaux de progression des coûts des établissements concernant les frais de personnel et les dépenses générales de fonctionnement sont également fixés. Globalement, la progression de la dépense des établissements ne devrait pas en moyenne excéder 1,23 %, soit 0,86 % en taux pour un ratio de frais de personnel de 70 %. En outre,…
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