Autres textes officiels 

  Circulaire DSS/2 B nº 96-659 du 23 octobre 1996 relative à la mise en place des comités médicaux régionaux (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/49 du 30-12-96).  Circulaire DH/SDAF/AF 1 nº 96-702 du 15 novembre 1996 relative à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/49 du 30-12-96).  Avis nº 96-6 du 10 décembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif au projet de loi renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la dignité de la personne (J.O. du 1-01-97).  Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret nº 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés (J.O. du 1-01-97).  Arrêté du 27 décembre 1996 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs  (J.O. du 3-01-97).…