Les médecins du travail pourront accéder au carnet de santé dans leur activité de soins

Jacques Barrot et Hervé Gaymard ont adressé, fin décembre, une lettre à l'ensemble des médecins du travail pour leur indiquer les principes qui régissent l'accès au carnet de santé des salariés. Contrairement à ce qu'ils avaient annoncé en octobre lors du lancement du carnet de santé (1), les ministres du Travail et des Affaires sociales, et de la Santé assurent aujourd'hui que lorsque le médecin du travail exerce une activité de soins (activité quotidienne, situations d'urgence, vaccination), il « doit pouvoir accéder au carnet de santé avec l'accord du salarié, sans bien sûr risquer quelque sanction que ce soit ». « Ces possibilités d'accès s'exercent naturellement dans le respect des dispositions du code de déontologie [médicale], notamment celles qui touchent à la confidentialité », précisent encore les ministres.(Communiqué du ministère du Travail du 26 décembre 1996)Notes(1)  Voir ASH n° 1994 du 25-10-96.