Habilitation des organismes émetteurs de titres emploi-service
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
L'habilitation provisoire accordée aux organismes émetteurs de titres emploi-service (1), dans le cadre de l'expérimentation du titre dans une dizaine de départements, est prorogée du 31 décembre 1996 au 31 mars 1998.(Arrêté du 27 décembre 1996, J.O. du 29-12-96)Notes(1) Voir ASH n° 1989 du 20-09-96.
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