Définition des zones du pacte de relance pour la ville...

Les mesures d'exonération de charges sociales et fiscales concernant les entreprises implantées dans les 44 zones franches urbaines (38 en métropole, 6 dans les DOM) entrent en vigueur le 1er janvier (1). Les trois types de zones - zones franches urbaines (ZFU), zones de redynamisation urbaine (ZRU) et zones urbaines sensibles (ZUS)  - sont désormais définis rue par rue. Des plans détaillés sont consultables à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (2), dans les préfectures, les directions des services fiscaux, les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements concernés ainsi que dans les mairies des communes.La liste des ZUS ainsi publiée abroge celle fixée par un décret du 28 mai 1996 (3). Cette nouvelle liste ne comporte, selon le ministère délégué à la ville et à l'intégration, que des modifications mineures et les contrats d'emploi de ville déjà signés sur cette base continueront d'être valables.Les données utilisées pour la composition de l'indice synthétique de sélection des ZRU et des ZUS (taux de chômage, proportion de jeunes de moins de 25 ans, proportion de personnes sans diplôme…