Prorogation jusqu'à fin 2000 de l'accord sur le financement des retraites complémentaires
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Le CNPF et les cinq centrales syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) ont renouvelé, le 23 décembre, jusqu'au 31 décembre 2000, la convention de l'Association pour la gestion de la structure financière (ASF) qui permet de financer les retraites complémentaires entre 60 et 65 ans. Signée fin 1993 pour trois ans, cette convention arrivait à échéance le 31 décembre 1996.Le budget annuel de l'ASF d'un montant de 36 milliards de francs est principalement alimenté par deux points de cotisation chômage et par une contribution de l'Etat. Celle-ci s'élevait jusqu'à présent à 1,570 milliard de francs. Le ministre du Travail et des Affaires sociales ayant annoncé, juste avant l'ouverture des négociations, que sa participation serait ramenée à 700 millions de francs par an pendant quatre ans, les partenaires sociaux sont toutefois parvenus à un accord. En effet, cette baisse de près d'un milliard de francs ne devrait pas trop retarder le retour à l'équilibre du régime, ont indiqué les partenaires sociaux, celui-ci devant être excédentaire de 1,6 milliard de francs en 1996 et d'environ 3 milliards en 1997. Les gestionnaires du régime ASF doivent cependant résorber le déficit issu des années…
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