Un seul plafond de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 1997

Conformément aux propositions de la commission de simplification du bulletin de salaire (1), le gouvernement a décidé de fixer, à compter du 1er janvier 1997, un seul plafond annuel de la sécurité sociale qui se substituera aux deux plafonds existant jusqu'ici (1er janvier, 1er juillet).Ainsi, pour 1997, le plafond de la sécurité sociale devrait s'établir à 13 720 F selon le projet de décret qui a été soumis aux caisses nationales de sécurité sociale (contre 13 540 F depuis le 1er juillet 1996). Le plafond annuel devrait donc atteindre 164 640 F, en hausse de 2,1 % par rapport au plafond annuel moyen de 1996.Notes(1)  Voir ASH n° 2001 du 13-12-96.