La prise en charge des frais de transport sanitaire

Suite au relevé de conclusions signé le 10 octobre dernier entre les cinq organisations de transporteurs sanitaires et les trois caisses nationales d'assurance maladie et aux conclusions d'un groupe de travail tripartite (Etat, profession, assurance maladie)   (1), une longue circulaire de la caisse nationale de l'assurance maladie rappelle l'ensemble des dispositions actuelles concernant la prise en charge des frais de transport des assurés sociaux.Elle traite notamment des transports liés à l'hospitalisation (rappel de la jurisprudence de la Cour de cassation, hospitalisation à temps complet, hospitalisation sans hébergement, cas particulier de la sectorisation psychiatrique), des autres cas de prise en charge (transports pour des soins et examens prescrits en cas d'affection de longue durée, transports en ambulance...), de la définition du transport sanitaire assis pris en charge. Elle procède également à un rappel général des situations donnant lieu à la prise en charge du transport médicalement prescrit (accidents du travail et maladies professionnelles, maternité, affections de longue durée, hospitalisation...).(Circulaire CNAMTS CABDIR nº 17/96 du 26 novembre 1996)Notes(1)  Voir…