CC 51 : l'avenant « allocation de départ à la retraite » refusé à l'agrément
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
Comme annoncé dans notre numéro 2001 du 13 décembre 1996, , l'avenant n° 96-07 du 5 septembre 1996 relatif à l'attribution de l'allocation de départ à la retraite n'a pas été agréé.(Arrêté du 5 décembre 1996, J.O. du 18-12-96)
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