Versement de primes en cas d'exercice des fonctions en mi-temps thérapeutique

Le statut de la fonction publique hospitalière permet aux fonctionnaires d'exercer leur fonction à mi-temps pour raison thérapeutique. Durant tout ce temps, ils conservent la totalité de leur traitement. La direction des hôpitaux rappelle que les primes et les indemnités auxquelles ces agents peuvent prétendre suivent le même régime et doivent donc être intégralement versées. Un établissement ne peut donc verser une partie seulement de la prime de service en raison du fait que ces agents n'exercent pas leur fonction à temps plein.(Lettre-circulaire DH/FH 1 nº 7776 du 14 octobre 1996, B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/45 du 4-12-96)