Précisions concernant l'allégement de charges sociales sur les bas salaires

Deux circulaires viennent compléter les textes en vigueur en matière d'allégement de charges sociales sur les bas salaires (1).Rappelons que la réduction dégressive de cotisations est applicable depuis le 1er octobre sur les salaires inférieurs à 133 % du SMIC et n'est cumulable qu'avec l'allégement « aménagement et réduction du temps de travail » (dispositif de Robien) et l'abattement « temps partiel ». La direction de la sécurité sociale (DSS) souligne qu'en aucun cas, le résultat du cumul de ces allégements, au cours d'un mois civil pour un même salarié, ne peut excéder le montant des cotisations patronales dues avant application de toute mesure d'allégement.L'exonération de la cotisation d'allocations familiales n'est plus applicable que pour les salariés employés dans des établissements situés dans des zones de revitalisation rurale ou dans des entreprises nouvelles exonérées d'impôt, si leur salaire est compris entre 121 % et 160 % du SMIC. La DSS précise cependant que l'employeur peut choisir d'appliquer la réduction dégressive de cotisations, pour les salaires jusqu'à 133 % du SMIC, si celle-ci lui est plus favorable. Elle indique également que les rémunérations à comparer…