Autres textes officiels 

  Lettre DAB-TS 2 du 15 octobre 1996 relative à la tarification des services de soins infirmiers à domicile (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/46 du 7-12-96).  Circulaire DH/AF 1 nº 96-654 du 22 octobre 1996 d'information générale relative à l'utilisation du carnet de santé dans les établissements de santé (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/46 du 7-12-96).  Circulaire du 22 octobre 1996 relative à la vidéosurveillance (J.O. du 7-12-96).  Circulaire CDE nº 96-31 du 7 novembre 1996 relative aux pactes territoriaux pour l'emploi (non publiée).  Décret nº 96-1053 du 6 décembre 1996 relatif aux instances et procédures du contentieux du contrôle technique (J.O. du 8-12-96).  Décret nº 96-1070 et arrêté du 9 décembre 1996 relatifs à la fixation du classement indiciaire du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (J.O. du 11-12-96).