Inquiétudes à Unifed à propos de la circulaire sur la loi de Robien

La branche du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif  (Unifed)   (1) négocie actuellement sur le thème de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Engagées en septembre, les discussions portaient, jusqu'à présent, principalement sur les possibilités offertes par la loi du 11 juin 1996 (dite loi de Robien) qui prévoit un allégement de cotisations sociales patronales dans l'hypothèse d'une diminution du temps de travail avec embauches compensatrices.Depuis lors, un nouvel élément est intervenu dans les débats : la circulaire du 9 octobre 1996 qui définit précisément le champ d'application de la loi en excluant « les organismes qui n'appartiennent pas au champ concurrentiel »   (2). Après avoir interrogé officiellement le ministre du Travail et des Affaires sociales sur ce point, et n'ayant toujours aucune réponse de sa part, l'Unifed lui a demandé une entrevue. En attendant l'issue de cette rencontre, elle a suspendu le processus de négociations.Une suspension que conteste la CFDT-Santé sociaux (3) qui considère que cette attitude « risque d'être assimilée à une capitulation ». Laquelle dénonce le caractère restrictif de la circulaire qui « établit…