Quelles conventions collectives pour le secteur sanitaire et social ?
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 21 min.
Si nombre de travailleurs sociaux relèvent de la fonction publique (et notamment des fonctions publiques territoriale et hospitalière), une grande partie dépend du secteur privé sanitaire et social. Présentation des onze principales conventions en quelques repères : champ d'application, salariés visés, négociateurs et adresses utiles.
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)Convention signée le 31 octobre 1951 non étendue les avenants sont soumis à agrément de la direction de l'action sociale.• ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS (1). Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif et sièges sociaux des organismes gérant ces établissements lorsque leur activité est en grande partie consacrée à la gestion de ceux-ci (codes énumérés ci-après ou code APE 97-23) :• établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux (code NAF 80-3 Z et 80-4 D ou code APE 82-03) • services d'hospitalisation de court, moyen ou long séjour services d'hospitalisation à domicile, de jour, de nuit ou de semaine activités des blocs opératoires mobiles (code NAF 85-1 A ou code APE 84-02, 84-03, 84-04 et 84-05) (2)…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
