Les régimes de retraite complémentaire s'inquiètent des avantages des fonds de pension

Dans un communiqué commun du 2 décembre, les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO craignent que la future loi sur les fonds d'épargne retraite puisse entraîner une baisse de leurs ressources « susceptibles d'affecter le montant des retraites ». Et ce « dans l'hypothèse où la proposition de loi actuellement en discussion devant le Parlement prévoirait un dispositif d'exonération [de cotisations sociales au profit de l'employeur] amputant progressivement l'assiette de cotisations aux régimes de retraite complémentaire ».Aussi, les deux régimes constatent que les prévisions qu'ils avaient établies pour conclure les accords du 25 avril 1996 (1) «  seraient remises en cause par des dispositions contraires à l'engagement selon lequel les fonds d'épargne retraite seraient un complément aux régimes par répartition et non une substitution », poursuit le communiqué. Les partenaires sociaux avaient en effet adopté en avril dernier, sur la base de ces prévisions, diverses mesures visant à rétablir l'équilibre financier des régimes ARRCO et AGIRC.Notes(1)  Voir ASH n° 1973 du 3-05-96.