La convention constitutive des agences régionales de l'hospitalisation est arrêtée

Conformément à l'ordonnance du 24 avril dernier relative à la réforme de l'hospitalisation publique et privée (1), des agences régionales de l'hospitalisation seront créées dans chaque région d'ici au 31 décembre 1996 et devront exercer leurs nouvelles compétences avant le mois de juin 1997. Cependant, affirme le ministère du Travail, la plupart seront opérationnelles avant cette date et les premières dès février 1997. Constituant le «  trait d'union  » qui manquait entre l'Etat et l'assurance maladie, selon les propos de Jacques Barrot, les agences seront compétentes tant pour l'hospitalisation publique que privée et «  s'attacheront à mettre en place une organisation sanitaire mieux adaptée aux besoins de la population et une répartition plus équitable des ressources entre établissements de santé en privilégiant les démarches contractuelles ».Les conventions constitutives de ces agences doivent être conformes à une convention type qui vient d'être fixée. Elaborée en concertation avec les organismes nationaux d'assurance maladie, elle prévoit l'ensemble des dispositions minimales nécessaires au fonctionnement des agences (siège, budget, collaborateurs permanents ou occasionnels du…