Déclaration des salariés et des employeurs pour les élections prud'homales 1997

Le 10 décembre 1997, les employeurs et les salariés seront appelés à voter pour élire leurs conseillers prud'hommes. Aussi, les entreprises seront-elles contactées par le ministère du Travail entre le mois de février et le début du mois de mars 1997 en vue de la constitution des listes électorales. Les employeurs devront alors déclarer, au plus tard début mai, les salariés qu'ils occupent au 31 mars 1997 et se déclarer eux-mêmes s'ils veulent être en mesure de participer au scrutin.Les déclarants pourront effectuer ces formalités sur support magnétique s'ils disposent d'un logiciel adapté, précise le ministère du Travail, lequel a adressé aux principaux fabricants de logiciels de paie et de gestion du personnel les « normes techniques nécessaires à l'adaptation des outils informatiques utilisés par les entreprises ».(Note DRT/DS1 du 19 novembre 1996, non publiée)