Apprentissage dans la fonction publique : vers une prolongation du dispositif

L'expérimentation de l'apprentissage dans les trois fonctions publiques arrive à expiration le 31 décembre 1996 (1).Répondant à une question du député, Jean Ueberschag sur l'avenir de cette mesure, le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation a annoncé qu'il souhaitait sa poursuite. Aussi, a-t-il déposé un amendement (approuvé par le Sénat, en première lecture) au projet de loi sur l'emploi dans la fonction publique (2) permettant de prolonger l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 1998. En outre, pour développer cette mesure « très appréciée » (5 000 apprentis présents dans les fonctions publiques), des discussions ont débuté avec le ministre du Travail pour « déterminer les conditions financières d'une aide », a indiqué Dominique Perben. De son côté, Anne-Marie Couderc prévoit 20 000 contrats d'apprentissage dans les fonctions publiques pour 1997.(J.O.A.N. (C.R.) nº 98 du 20-11-96)Notes(1)  Voir ASH n° 1799 du 25-09-92.(2)  Voir ASH n° 1990 du 27-09-96.