Première journée nationale des droits de l'Enfant : le programme d'action gouvernemental...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.08.2017Lecture : 3 min.
C'est le 20 novembre dans le cadre de la première journée nationale des droits de l'Enfant, qui devait donner lieu également à de nombreuses initiatives associatives et de manifestations, que le Premier ministre a détaillé son programme gouvernemental « Agir pour la protection des enfants maltraités » dont il avait déjà révélé les grandes lignes (1). A cette occasion, il a annoncé que la protection de l'enfance maltraitée serait « grande cause nationale » en 1997.Le programme d'action comprend un projet de loi renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles sur mineurs (voir ci-après) et un plan d'action de cinq volets.Tout d'abord, concernant l'aide aux victimes, le numéro vert « Enfance maltraitée » sera remplacé, au 1er janvier 1997, par un numéro d'urgence simplifié à trois chiffres. Et il n'apparaîtra plus sur les factures de téléphone. En outre, une circulaire conjointe des ministères de la Justice, de l'Intérieur et de la Défense limitera les auditions et confrontations multiples d'enfants victimes de violences sexuelles, au besoin par l'utilisation de l'outil vidéo avec ou sans enregistrement. Le projet de loi élargira les possibilités de désigner un administrateur…
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