Autres textes officiels 

  Circulaire DAS/TS/DH/FH nº 96-570 du 18 septembre 1996 relative aux modalités d'application du protocole d'accord du 14 mai 1996 en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/42 du 14-11-96).  Circulaire DH/SDAF/AF 1 nº 96-589 du 26 septembre 1996 relative à la composition des conseils d'administration des établissements publics de santé (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/42 du 14-11-96).  Note de service nº 96-259 du 4 novembre 1996 relative au stage de préparation au diplôme d'Etat de psychologie scolaire (B.O.E.N. nº 41 du 14-11-96).  Décret du 14 novembre 1996 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain (voir ASH nº 1997 du 15-11-96) (J.O. du 17-11-96).