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Un projet de loi sur l'immigration au conseil des ministres

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Le conseil des ministres a adopté, le 6 novembre, un projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration qui vise, pour l'essentiel, à renforcer la lutte contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers.Tout d'abord, la procédure de certificat d'hébergement, exigible d'un étranger pour une visite privée, serait élargie. Le demandeur devrait faire part, à la mairie, du départ de son domicile de l'étranger hébergé. En cas de non-exécution de cette formalité ou de « détournement de procédure », le maire pourrait refuser de viser un certificat d'hébergement ultérieur.Les pouvoirs des autorités de police et de gendarmerie seraient renforcés. Ainsi, une disposition les habiliterait désormais à retenir le passeport des étrangers interpellés en situation irrégulière, contre délivrance d'un récépissé, pendant le temps nécessaire à la réalisation de leur éloignement. Ils pourraient effectuer, dans une bande de 20 kilomètres le long des frontières, des visites sommaires dans les véhicules circulant sur la voie publique, à l'exclusion des voitures particulières, en vue de rechercher et constater les infractions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France,…
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