Composition et fonctionnement des conseils d'administration des hôpitaux publics

Le décret relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé (communaux, intercommunaux, départementaux, interdépartementaux, CHU et hôpitaux locaux) est paru. Pris en application de l'ordonnance du 24 avril dernier portant réforme de l'hospitalisation publique et privée (1), ce texte modifie les règles de désignation des membres des conseils d'administration à l'hôpital. Le maire et le président du conseil général demeurent respectivement président de droit du conseil d'administration des hôpitaux communaux et départementaux mais peuvent désormais renoncer à leur présidence et désigner leur remplaçant, tout en restant membres de ces assemblées.Les conseils seront davantage ouverts à des personnalités qualifiées désignées par le préfet de département ou mandatées par les collectivités locales qui ne sont plus tenues de n'être représentées que par des élus. Ainsi, des personnes extérieures à la communauté hospitalière (retraités, cadres, anciens professionnels de santé...) pourront participer à sa gestion. En outre, la représentation des usagers est désormais assurée dans les conseils d'administration, d'une part par les communes…