Assurance maladie universelle : les deux ateliers de travail mis en place

Dans le cadre du projet de loi portant création de l'assurance maladie universelle, qui sera déposé au Parlement début 1997, c'est Alain Bacquet, président de la section sociale du Conseil d'Etat, qui a été chargé par Jacques Barrot de présider l'atelier qui examinera les aspects juridiques de ce texte (critère de résidence, règles de rattachement aux différents régimes, devenir de l'assurance personnelle)   (1). Quant à l'atelier qui abordera les questions financières (relations financières entre régimes, règles de compensation et répartition des ressources communes), il a été confié à Bertrand Fragonard, conseiller maître à la Cour des comptes et ex-délégué interministériel au RMI.(Communiqué du ministère du Travail et des Affaires sociales du 23 octobre 1996)Notes(1)  Voir ASH n° 1990 du 27-09-96.