La loi « de Robien » sur l'aide à la réduction du temps de travail

Institué par l'article 39 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993, le dispositif tendant à « favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail » a été amélioré et pérennisé par la loi du 11 juin 1996, dite « loi de Robien-Chamard » du nom des députés initiateurs de la proposition. Ce texte a été complété par un décret datant du 14 août 1996 et commenté par une récente circulaire de la délégation à l'emploi. Reposant toujours sur le principe d'un allégement de cotisations sociales en échange d'une réduction du temps de travail, ce dispositif devient ainsi définitif, et non plus seulement expérimental (1), et ses avantages sont renforcés sur deux aspects principaux.Tout d'abord, les conditions générales de conclusion d'un tel accord quand il aboutit à la création d'emplois (accord dit « offensif » ) sont allégées. La réduction minimale nécessaire de l'ancien horaire collectif est abaissée de 15 % à 10 %, soit 35 heures sur la base de l'horaire…