Reclassement des chefs de section de pouponnière

Les chefs de section de pouponnière ont été reclassés, en application du décret du 18 octobre 1993 relatif à l'intégration et au reclassement des chefs de section de maisons et d'hôtels maternels et des chefs de section de pouponnière, dans un corps de la fonction publique hospitalière (FPH) correspondant à leur diplôme (1).Des difficultés étant apparues concernant la reprise d'ancienneté, le directeur de l'action sociale, dans une lettre du 4 juillet 1996, confirme que les personnels exerçant les fonctions de chef de section de pouponnière qui appartiennent aux corps des sages-femmes, puéricultrices ou infirmières peuvent bénéficier des dispositions autorisant une reprise totale d'ancienneté dans un établissement relevant de la FPH, dispositions conformes à leur corps d'intégration, « celui-ci correspondant en tout état de cause à leur qualification et à leur diplôme », est-il rappelé. Ne sont donc pas concernés par cette mesure les chefs de section de pouponnière reclassés dans le corps des assistants socio-éducatifs de la FPH.(Lettre DAS/TS3 du 4 juillet 1996, B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/37 du 17-10-96)Notes(1)  Voir ASH n° 1851 du 29-10-93.