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La portée du prêt à taux zéro va être restreinte

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131 000 offres de prêt à 0 % (1) ont été émises et acceptées entre le 1er octobre 1995, date de sa création, et le 31 septembre 1996.

La portée de ce dispositif, en principe non contingenté mais qui dispose cependant d'un financement limité (7 milliards sont inscrits dans le projet de budget 1997), va être prochainement restreinte. En effet, la mesure, adoptée à titre transitoire pour les seules offres de prêt émises en 1996, et visant à abaisser de 35 % à 20 % du coût total de l'opération la quotité de travaux exigée pour bénéficier du prêt à taux zéro dans un logement ancien   (2), ne sera pas reconduite l'année prochaine. Le montant des travaux d'amélioration devra donc, à nouveau, être au minimum de 35 % à compter du 1er janvier 1997. Intervenant au congrès national de la Fédération nationale du Crédit agricole, le 25 octobre, le ministre délégué au logement a en outre confirmé que le prêt à taux zéro ferait l'objet d'ajustements techniques concernant notamment sa durée de remboursement (3).

Notes

(1)  Voir ASH n° 1952 du 8-12-95.

(2)  Voir ASH n° 1960 du 2-02-96.

(3)  Voir ASH n° 1990 du 27-09-96.

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