Composition des conseils d'administration des établissements publics de santé

L'ordonnance du 24 avril dernier portant réforme de l'hospitalisation publique et privée a modifié la composition des conseils d'administration des établissements publics de santé (1), en prévoyant notamment la représentation des usagers. Dans l'attente de la parution du décret fixant cette nouvelle composition, « qui sera d'application immédiate », il revient aux préfets de département d'arrêter la composition nominative des nouveaux conseils d'administration dans la période précédant le transfert de compétence aux agences régionales de l'hospitalisation, indique une circulaire de la direction des hôpitaux.En conséquence, les préfets sont invités à entreprendre les démarches nécessaires afin que les nouveaux conseils puissent être constitués sans délai dès la parution du décret. A cet effet ils doivent choisir, parmi les organisations représentant les intérêts des usagers, celles qui leur paraissent devoir être représentées dans les nouveaux conseils d'administration et demander aux directeurs des établissements publics de santé à caractère communal de leur département de leur communiquer les éléments d'activité qui leur permettront de désigner les communes, autres que celle de rattachement,…