Renforcement de la protection de l'enfance : premières orientations
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
Le 24 octobre, au cours d'une réunion avec les associations, le Premier ministre a fait le point sur les mesures qui seront présentées le 20 novembre en faveur de l'enfance maltraitée (1). Le projet de loi renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles contre les mineurs instaurera notamment une peine de suivi médico-social pour les délinquants sexuels et renforcera la répression des infractions portant atteinte à la dignité de la personne et mettant en péril des mineurs. Il prévoira également une peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle impliquant un contact avec des enfants. Par ailleurs, le projet permettra d'ériger l'utilisation d'un moyen de télécommunication quel qu'il soit en circonstance aggravante du proxénétisme, de la corruption de mineur, du délit de diffusion d'images de mineurs présentant un caractère pornographique. Sera également incriminée la détention, même à titre privé et en l'absence d'intention de diffusion, d'images de mineurs présentant un caractère pornographique. Enfin, la répression de la diffusion d'images à caractère pornographique impliquant des mineurs sera élargie à l'importation ou l'exportation.Le…
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