Premières réserves du CES sur la loi de cohésion sociale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Souscrivant à l'orientation principale de l'avant-projet de loi de cohésion sociale (1) - la promotion et la garantie des droits fondamentaux - le Conseil économique et social (CES) émet cependant plusieurs réserves sur ce texte, dans son avant-projet d'avis présenté, le 22 octobre, en section des affaires sociales. Il s'inquiète, notamment, du manque de moyens financiers et des conséquences de la réforme de l'ASS.
C'est un avant-projet d'avis à double tranchant qu'a présenté, le 22 octobre, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, rapporteur de l'avant-projet de loi de cohésion sociale pour la section des affaires sociales du CES. Car si cette dernière se déclare « sensible » à la volonté du gouvernement de « promouvoir et garantir les droits fondamentaux » des personnes les plus démunies, elle n'en souligne pas moins le manque de moyens financiers prévus pour la future loi de cohésion sociale. Et elle s'inquiète des risques « d'aggravation des inégalités » qui pourraient découler de la mise en œuvre de certaines mesures, notamment de la réforme de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). En effet,…
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