Actualités sociales hebdomadaires :35 chercheurs réunis dans le collectif La Rochefoucauld-Liancourt (1) vous accusent de dénaturer le RMI en mettant en œuvre l'obligation alimentaire. Que leur répondez-vous ?
Jacques Barrot : Que le gouvernement n'entend rien modifier à la loi. La loi du 1er décembre 1988 portant création du RMI a prévu l'obligation alimentaire dans son article 23. Il s'agit d'une obligation entre conjoints et entre parents et enfants. Le principe de cette obligation avait été défendu par le gouvernement de l'époque. La commission d'évaluation du RMI a, elle-même, souligné que « le législateur a tenu à éviter tout risque de substitution de l'Etat à la solidarité familiale ». Enfin, je rappelle que l'article 203 du code civil, contrairement à une idée répandue, ne réserve pas l'obligation alimentaire aux enfants mineurs. Une jurisprudence…
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