Rétablissement du versement de l'AES en cas de retour définitif de l'enfant au foyer

Les modalités de rétablissement du versement du complément d'allocation d'éducation spéciale (AES) versé par la CNAF sont modifiées lorsque l'enfant handicapé quitte l'établissement où il était pris en charge intégralement.Précédemment, le versement du complément éventuel d'AES était suspendu à compter du mois de fin de placement, la commission départementale d'éducation spéciale (CDES) prenant une décision sur l'opportunité d'un maintien du complément d'AES au taux initialement fixé.Désormais, dans le cas où une famille signale à la CAF la sortie définitive de l'enfant de l'établissement, la caisse rétablit le droit au complément d'AES à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel l'enfant n'est plus placé. Dans cette hypothèse, l'enfant doit être à nouveau à la charge de sa famille et la CDES informée de la nouvelle situation.(Circulaire CNAF nº 31-96 du 14 octobre 1996)