Les différents statuts d'occupation de locaux passés en revue par l'Uniopss

Avec l'émergence, depuis la loi Besson du 31 mai 1990 (1), de nouveaux statuts « d'occupants » au cadre juridique complexe, et face aux nombreuses questions qui se posent aux associations agissant en faveur du logement des personnes en difficulté, l'Uniopss a réalisé un document pédagogique reprenant tous les aspects juridiques des dispositifs d'accès ou de maintien dans un logement. De l'hébergé au locataire, les différents modes de statuts d'occupation d'un logement passe ainsi en revue les droits et devoirs des locataires, des associations et des personnes logées en cinq chapitres : les différents statuts d'occupation (contrat d'hébergement, résidences sociales, convention d'occupation précaire, réquisition, bail à réhabilitation, location de locaux vides, de logements conventionnés, de meublés), la location en HLM, les différents types d'intermédiation (mandat de gestion, sous-location, caution, colocation), les aides au logement (allocation de logement temporaire, allocations logement, aide personnalisée au logement), le déroulement des procédures de l'impayé à l'expulsion.Cet ouvrage est complété d'annexes utiles (textes juridiques, liste des associations départementales pour…