Le carnet de santé sera distribué d'ici à la fin de l'année

Les conditions de mise en œuvre du carnet de santé, institué par l'ordonnance du 24 avril dernier relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins (1), sont fixées.Le carnet de santé est délivré à l'assuré social et à chacun de ses ayants droit âgé de plus de 16 ans par l'organisme d'assurance maladie dont il relève pour le service des prestations (CPAM, MSA, caisse générale de sécurité sociale dans les DOM). Il est renouvelé en tant que de besoin et y figure, à cet effet, un coupon détachable.Le carnet comporte les éléments nécessaires à l'identification de l'assuré ou de son ayant droit (prénom, nº de sécurité sociale, date de naissance), à l'exclusion de son nom patronymique.Tout médecin appelé à donner des soins à un patient auquel a été attribué le carnet de santé doit y indiquer, dans le respect des règles déontologiques qui lui sont applicables, la date des soins, son cachet et sa signature et, sauf opposition du patient, les constatations pertinentes pour le suivi médical de ce dernier notamment la mention des actes effectués ainsi que celle des examens et traitements prévus en cas d'affection de longue durée et d'arrêt de travail ou de soins continus de plus de six mois.Des…