Autres textes officiels 

  Circulaire DH/FH 1 nº 96-521 du 14 août 1996 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/37 du 17-10-96).  Note de service DAS/TS 3 nº 96-532 du 27 août 1996 relative à l'attribution de la prime de service au titre de l'année 1995 aux personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/37 du 17-10-96).  Circulaire CNAMTS nº 38/96 du 30 septembre 1996 commentant les dispositions du décret du 31 janvier 1996 sur les agents agréés et assermentés des CPAM et CRAM.  Décret nº 96-919 du 15 octobre 1996 portant simplification de certaines procédures relatives à l'organisation de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (J.O. du 18-10-96).