Le projet de loi antiracisme au conseil des ministres

Le garde des Sceaux a présenté, au conseil des ministres du 16 octobre, un projet de loi renforçant la répression de la diffusion de messages racistes ou xénophobes pour renforcer un «  arsenal juridique de lutte contre la diffusion d'idées racistes ou xénophobes inadapté ».Un texte qui vise à retirer de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les infractions de provocation, diffamation et injures raciales, et de les regrouper, dans le code pénal, en une infraction unique  :la « diffusion publique de propos ou messages portant atteinte à la dignité d'une ou de plusieurs personnes ou groupes de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion » que celles-ci soient ou non déterminées. L'infraction serait punie d'un an d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende. Des peines qui pourraient être portées à deux ans d'emprisonnement et à 500 000 F d'amende si le message provoque ou est de nature à provoquer la discrimination, la haine ou la violence, a précisé le porte-parole du gouvernement, Alain Lamassoure.