De nouvelles mesures pour les anciens combattants

Répondant à la question d'un député, le 8 octobre, à l'Assemblée nationale, le ministre des Anciens combattants, Pierre Pasquini, s'est engagé à supprimer la limite d'âge (55 ans actuellement ) pour ouvrir droit aux allocations du Fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord (1). Parmi les autres mesures annoncées : le versement d'un capital décès au conjoint survivant, l'exclusion des pensions d'invalidité de l'assiette des revenus, la simplification du mode de calcul du salaire de référence, ainsi que la fixation des planchers et des plafonds de la pension de retraite en net et non plus en brut.(J.O.A.N. (C.R.) nº 71[2] du 9-10-96)Notes(1)  Voir ASH n° 1975 du 17-05-96.