Les CES ont été détournés de leur objectif, selon la Cour des comptes
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 3 min.
Les contrats emploi-solidarité (CES) « coûtent cher à l'Etat, la sécurité sociale et l'Unedic et ne bénéficient pas en priorité aux personnes les plus nettement défavorisées ». Tel est le constat dressé par la Cour des comptes dans son rapport public 1996 (1), dont un chapitre est consacré à ce dispositif destiné, depuis sa création en 1989, à favoriser le retour à l'emploi des publics défavorisés.La montée en puissance de la mesure, utilisée dès 1992 comme un « instrument majeur de la politique du traitement social du chômage », a entraîné une croissance très forte du nombre de conventions et de salariés concernés. Chaque année, en effet, quelque 400 000 personnes en moyenne ont bénéficié du dispositif qui porte sur plus de 700 000 contrats. Dès l'origine, la mesure a fonctionné « à guichet ouvert », constate la Cour, les préfets étant « invités à certaines périodes non pas à gérer la mesure dans le cadre d'une enveloppe mais à réaliser un quota minimum de CES qui a d'ailleurs été globalement dépassé ». L'absence de programmation financière s'est accompagnée « d'une sous-évaluation systématique des dépenses et d'un dépassement des prévisions initiales de 74,5 % en moyenne de…
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