La CFDT présente un Livre blanc sur l'accès à la nationalité
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
La CFDT a présenté, le 8 octobre, un Livre blanc sur l'accès à la nationalité française, réalisé par plusieurs de ses unions régionales, fédérations et sections syndicales (1), qui s'inscrit dans un cadre plus global de recherche sur le racisme et la xénophobie en entreprise, dont la publication est prévue au cours du premier semestre 1997.Le document souligne tout d'abord les dysfonctionnements ou carences en matière de formation et de personnel, apparus dans les différentes administrations (services étrangers-naturalisation des préfectures, tribunaux d'instance, services centraux...) chargées de mettre en œuvre la réforme du droit de la nationalité introduite par la loi du 22 juillet 1993 (2). Ainsi, le délai d'attente pour obtenir un certificat de nationalité française - nécessaire par exemple pour l'établissement de la nouvelle carte d'identité dite « infalsifiable » - « peut être supérieur à un an dans certains tribunaux [d'instance] ».Le glissement des compétences, de l'administration des affaires sociales vers celle de la justice, a aussi abouti à une plus grande inégalité pour les usagers. Ainsi, alors que les textes n'exigent que la « production d'un exemplaire enregistré…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques