L'actualisation de la loi du 30 juin 1975 : les orientations de la DAS
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 7 min.
C'est le 3 octobre, devant le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, que Jacques Barrot devait officiellement ouvrir le chantier sur l'actualisation de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Et présenter les grandes orientations de la réforme. Un dossier auquel la direction de l'action sociale a largement contribué .
Très attendue dans le secteur, la réforme de la loi de 1975 va donc entrer dans sa phase de concertations et de consultations préalables, en vue de parvenir au dépôt d'un projet de loi au Parlement à l'été 1997. Dans le document préparatoire, intitulé Une rénovation nécessaire pour relancer une action sociale moderne et efficace en l'an 2000, la direction de l'action sociale (DAS) rappelle les enjeux de la réforme. A savoir remédier aux insuffisances, mises d'ailleurs en lumière en avril dernier par le rapport de l'IGAS (1), d'une loi « prenant insuffisamment en compte la place et les droits de l'usager et de son entourage, trop centrée sur la notion d'établissement et d'accueil à temps complet, et insuffisamment organisatrice du secteur social et médico-social »,…
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