L'avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 34 min.
L'avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale vient d'être transmis pour avis au Conseil économique et social, accompagné d'un programme d'action.
L'avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale « ne crée pas un droit des exclus. Il organise, au contraire, l'accès de tous aux droits de tous afin de garantir une égalité réelle des chances à tous les citoyens. Il place au cœur du dispositif d'insertion et de lutte contre l'exclusion, l'accès effectif aux droits fondamentaux :citoyenneté, emploi, logement, santé, culture. Il constitue le cadre de référence de l'action publique en vue de la prévention des exclusions et de l'insertion de tous dans la communauté nationale », est-il affirmé dans l'exposé des motifs de l'avant-projet transmis, le 30 septembre, au Conseil économique et social (CES).Ce document, attendu de longue date par les associations, avait été promis par le candidat Jacques Chirac pour « réduire la fracture sociale ». Ses grandes lignes avaient été annoncées par Alain Juppé en juillet 1995 devant le Conseil économique et social, lors…
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